Conditions générales d’utilisation de la plateforme d’e-learning
Lexique
CGU : conditions générales d’utilisation
Apprenant : utilisateur de la plateforme d’e-learning inscrit à des cours de formation en ligne
Identifiant : suite numérique de lettres et de chiffres ayant pour objet d’identifier l’apprenant aux égards des opérations qu’il effectue sur la plateforme d’e-learning. Ces derniers sont seuls responsables de la confidentialité, de la garde, et de l’utilisation de leur identifiant.
Lien hypertexte : outil de référence localisé ou produit par un contenu (source) permettant d’accéder directement à un autre contenu (cible) sur Internet
Mot de passe : code d’authentification permettant à l’apprenant d’accéder à la plateforme d’e-learning. Ce dernier est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de son mot de passe.
Plateforme e-learning : espace de formation numérique accessible à l’adresse https://marineaubaret.thrivecart.com/
Prestataire : personne physique assurant la formation de l’apprenant sur la plateforme e-learning
Préambule
Marine Aubaret EI propose une plateforme de formation à distance conçue pour des cours de formations en ligne.
A ce titre, Marine Aubaret EI utilise une plateforme d’e-learnin, accessible à l’adresse : https://marineaubaret.thrivecart.com/
Toute utilisation de la plateforme d’e-learnin suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
L’apprenant dispose de la faculté de conserver les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur web.
L’apprenant déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGU.
L’apprenant reconnaît que l’accès à la plateforme e-learning nécessite le respect inconditionnel de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définites au sein des présentes CGU.
L’apprenant reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination, et des modalités d’utilisation de la plateforme d’e-learnin, et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour utiliser la plateforme e-learning en tout connaissance de cause.
Objet
Les présentes CGU visent à définir les conditions d’utilisation de la plateforme e-learning.
Contrat conclu sous forme électronique
L’apprenant reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGU nécessite la signature électronique de ce document.
Les présentes CGU constituent un contrat conclu sous forme électronique.
En conséquence, il est convenu que l’acceptation des présentes CGU en constitue une acceptation formelle et lie contractuellement les parties.
Durée de validité
Les présentes CGU entrent en vigueur dès leur acceptation par l’apprenant sour forme électronique. Cette acceptation se manifeste automatiquement suite à l’achat d’un cours de formation en ligne proposé par Marine Aubaret EI.
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne de la plateforme e-learning et jusqu’à ce que les présentes CGU soient mises à jour.
Accès à la plateforme e-learning
Toutes les personnes ayant souscris à une des formations en ligne dispensée par Marine Aubaret EI, et ayant reçu des identifiants de connecion peuvent avoir accès la plateforme d’e-learning.
Obligations du prestatatire
Le prestataire s’engage à suivre l’apprenant dans sa démarche de formation en ligne, et lors de ses accès à la plateforme e-learning pour y effectuer les actions inhérentes à la formation, dans le respect de la règlementation en vigueur, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique, aux fichiers, et au droit à la vie privée.
Obligations de l’apprenant
L’apprenant s’engage à :
– utiliser la plateforme e-learning de façon loyale dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique, aux fichiers, et au droit à la vie privée.
– ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de troie, phishing…) ou destinés à contourner la sécurité de la plateforme
– ne pas détourner l’utilisation de la plateforme à des fins personnelles
– procéder au règlement de toutes les sommes dues suite à son achat d’un cours de formation en ligne, et de l’envoi de ses identifiants d’accès à la plateforme d’e-learning
Suspension de l’accès à la plateforme e-learning
Marine Aubaret EI se réserve le droit, et sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de la plateforme e-learning pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour la plateforme, de la modifier, d’en assurer la maintenance, et de marnière globale, pour tout autre cause technique et/ou organisationnelle.
En conséquence, la responsabilité de l’entreprise Marine Aubaret EI ne pourra être ni recherchée, ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de toute ou partie de l’accès à la plateforme e-learning, d’une difficulté liée au temps de réponse, et de manière globale, d’un défaut de performance quelconque.
Modifications sur la plateforme e-learning
Marine Aubaret EI se réserve le droit d’apporter à la plateforme d’e-learning toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires et utiles dans le cadre du bon fonctionnement de la plateforme et de la fourniture d’un service de qualité aux apprenants, sans que les performances de base du service en soient affectées.
Marine Aubaret EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Tout utilisation par l’apprenant du service d’e-learning après les modifications des présentes CGU vaut acceptation pour l’apprenant ou le prestataires des nouvelles CGU.
Responsabilité
Marine Aubaret EI ne saurait garantir que les contenus des cours, formations et programmes diffusés sur la plateforme d’e-learning sont exempts d’erreur, ni garantir leur complétude, leur actualité et leur exhaustivité.
Marine Aubaret EI ne saurait être déclarée responsable d’une quelconque difficulté de transmission, ou plus généralement de tout perturbation d’accès à la plateforme d’e-learning.
L’apprenant reconnaît et accepte sans condition, et sans que cette liste soit exhaustive, que :
– Marine Aubaret EI ne garantit pas l’accès continu et permanent à la plateforme e-learning et ce au regard du fonctionnement du réseau Internet
– Marine Aubaret ne garantit pas la sécurité des données collectées et traitées dans le cadre du fonctionnement de la plateforme d’e-learning au regard du fonctionnement du réseau Internet et des limites présentées par le réseau en termes de sécurité
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites web dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants de ces sites.
Marine Aubaret EI décline donc toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Gestion des identifiants
Pour accéder à la plateforme d’e-learning, l’apprenant recevra directement par mail ses identifiants de connexion suite à son achat d’un cours, formation ou programme d’accompagnement.
L’apprenant est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
L’apprenant s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour en assurer une parfaite confidentialité.
L’apprenant s’engage à ne pas communiquer, céder, vendre ou louer ses identifiants et mots de passes à un tiers.
En tout état de cause, l’apprenant est seul responsable de l’utilisation des services d’e-learning qui sera faite sous ses identifiants et mots de passe, jusqu’à ce qu’il ait demandé à l’entreprise Marine Aubaret EI un changement d’identifiant.
L’apprenant s’engage à ne pas s’approprier les identifiants d’un autre apprenant.
Convention de preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Marine Aubaret EI dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des preuves de communication et envois entre les parties en exécution des présentes CGU.
En cas de conflit entre les registres informatisés de l’entreprise Marine Aubaret EI, et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l’apprenant, il est convenu que les registres informatisés de la société Marine Aubaret EI primeront sur lesdits documents de l’apprenant, et seront seuls admis à titre de preuve.
L’archivage des demandes d’accès à la plateforme d’e-learning est effecuté sur un support fiable et durable, pouvant être produit à titre de preuve.
Propriété
Les éléments appartenants à l’entreprise Marine Aubaret EI tels que notamment, et sans être exhaustifs, les sites web, marques, dessins, modèles, images, vidéos, textes, logos, sont la propriété exclusive de l’entreprise Marine Aubaret EI.
Marine Aubaret EI concède à l’apprenant un droit d’utilisation des éléments diffusés au sein de la plateforme d’e-learning, à l’exception des contenus des cours, formations, et programmes d’accompagnement disponibles sur la plateforme, tant qu’ils satisfont aux critères d’accès et d’utilisation à la plateforme e-learning.
Ce droit d’utilisation s’entend :
– du droit de reproduire, sans limitation du nombre, tout ou partie des éléments, sur tout support, connu ou inconnu, actuel ou futur, notamment support papier, optique, numérique, magnétique, ou tout autre support informatique ou électronique et de télécommunications
– du droit d’adapter, de faire évoluer, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements des éléments, de les maintenir, mixer, modifier, assembler, transcrire, arranger, numériser, monter, amputer, condenser, migrer et étendre
– du droit de représenter, de diffusert ou de faire diffuser les éléments par tous moyens et/ou supports électroniques, numériques, informatiques, de télécommunication connus ou inconnus à ce jour, et ce auprès de tout public
En ce qui concerne les contenus des cours, formations et programmes d’accompagnement disponibles sur la plateforme d’e-learning, Marine Aubaret EI concède uniquement à l’apprenant qui l’accepte, un droit d’utilisation exclusif, personnel et non transmissible sur ces contenus, tant que l’apprenant satisfait aux critères d’accès et d’utilisation de la plateforme d’e-learning.
En conséquence, l’apprenant s’interdit tout agissement et tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle des tiers sur les contenus des cours, formation et programmes d’accompagnement disponibles sur la plateforme.
Ainsi, il est notamment interdit à l’apprenant, pour les contenus des cours, formations et programmes d’accompagnement disponibles sur la plateforme d’e-learning, de procéder à :
– toute représentation, diffusion ou distribution de ces contenus, que ce toi à titre onéreux ou gracieux, et notamment toute mise en réseau
– tout utilisations des contenus, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation de modules de formation similaires, équivalents ou de substitution
– la modification, transformation, arrangement des contenus, pour quelque raison que ce soit, y compris pour rectifier des erreurs
– toute transcription directe ou indirecte, toute traduction des contenus
De plus, seule une utilisation des contenus des cours, formations et programmes d’accompagnement disponibles sur la plateforme d’e-learning à des fins privatives et non commerciales est admise.
Toute autre utilisation des contenus des cours, formations et programmes d’accompagnement disponibles sur la plateforme d’e-learning, non expressément autorisée au préalable par Marine Aubaret EI est prohibée et constitue une contrefaçon.
Confidentialité
L’apprenant s’engage à respecter l’obligation de secret et de confidentialité la plus absolue et complète sur les informations de toute nature dont il aurait eu connaissance au sein de la plateforme d’e-learning, à l’exceptions des informations qui sont dans le domaine public.
A ce titre, l’apprenant s’engage à ne permettre à aucun tiers l’accès à la plateforme d’e-learning, et à ne communiquer à aucun tiers l’une des quelconques informations confidentielles.
Données à caractère personnel
Marine Aubaret EI peut collecter des données personnelles concernant l’apprenant dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du service e-learning.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’apprenant dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, et d’opposition pour motifs légitimes qio s’exercent à l’adresse électronique suivante : info@marinaubaret.com
Pour toute autre demande de rectification et de suppression des données concernant sa fiche apprenant, l’apprenant devra également envoyer un mail à l’adresse électronique suivante : info@marineaubaret.com
Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de l’entreprise Marine Aubaret EI et sont destinées à la mise en place, au fonctionnement, et à la gestion de la plateforme e-learning.
Loi
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige juridique, l’affaire sera portée au tribunal de Bordeaux.
Date de la dernière mise à jour : 17/02/2024